J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002
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Texte paru au JORF/LD page 11752
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Décret du 8 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France
NOR : EQUT0200982D
Par décret en date du 8 juillet 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports : M. Duport (Jean-Pierre) et M. Paul-Dubois-Taine (Olivier).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Leclercq (Jean-Yves).
Sur proposition du ministre chargé du budget : M. Bied-Charreton (Hugues).
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Philizot (François).
Sur proposition du ministre chargé du Plan : M. Matheu (Michel).
Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales : M. Girault (Claude).En qualité de membres choisis en raison de leur compétence
M. Berthod (Jean-Claude) et M. Bonnafous (Alain).
M. Gerbaud (François) et M. Zeller (Adrien), détenteurs d'un mandat électoral local, en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires.
M. Laumin (André), en raison de sa connaissance des aspects sociaux et professionnels du transport ferroviaire.